{"id":57,"date":"2024-07-29T21:12:52","date_gmt":"2024-07-29T21:12:52","guid":{"rendered":"https:\/\/ccviolenciaeigualdad.com\/?page_id=57"},"modified":"2024-07-30T03:57:05","modified_gmt":"2024-07-30T03:57:05","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ccviolenciaeigualdad.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Avis juridique<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Politique relative aux cookies<\/a><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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D\u00e9claration d'accessibilit\u00e9<\/a><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/h2>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue par la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que ce site web appartient \u00e0\u00a0:<\/p>

  • Web :\u00a0<\/li>
  • Nom:\u00a0
    <\/b><\/li>
  • NIF\u00a0:\u00a0<\/li>
  • Adresse:\u00a0<\/li>
  • T\u00e9l\u00e9phone:\u00a0<\/li>
  • E-mail:\u00a0<\/li><\/ul>
    \u00a0<\/div>

    Objet<\/h2>

    Le responsable du traitement des donn\u00e9es met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et dans le cadre du nouveau cadre r\u00e9glementaire \u00e9tabli par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, le \u201c RGPD \u201d), ainsi qu\u2019aux r\u00e9glementations nationales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et afin d\u2019informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation de celui-ci.<\/p>

    Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d'utilisateur, s'engageant \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, ainsi qu'\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>

    Le responsable du traitement des donn\u00e9es se r\u00e9serve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d'information pr\u00e9alable des utilisateurs, la publication sur le site web du responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante. .<\/p>

    Responsabilit\u00e9<\/h2>

    Le responsable du traitement des donn\u00e9es d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 relative aux informations publi\u00e9es sur son site web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou saisies par un tiers non li\u00e9 au responsable du traitement des donn\u00e9es.<\/p>

    Adresses IP<\/h2>

    Les serveurs du site web pourront d\u00e9tecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l'utilisateur.<\/p>

    Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu'il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un journal d'activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9, ce qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d'obtenir des mesures purement statistiques r\u00e9v\u00e9lant le nombre de pages vues, le nombre de visites sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'acc\u00e8s, etc.<\/p>

    Politique relative aux liens<\/h2>

    Ce site web peut vous rediriger vers des contenus h\u00e9berg\u00e9s sur des sites tiers. Le responsable du traitement des donn\u00e9es ne pouvant contr\u00f4ler syst\u00e9matiquement les contenus publi\u00e9s par ces tiers, il d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Toutefois, il s'engage \u00e0 supprimer imm\u00e9diatement tout contenu susceptible d'enfreindre le droit national ou international, les bonnes m\u0153urs ou l'ordre public, ainsi que toute redirection vers ce site web, et \u00e0 signaler le contenu en question aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>

    Le responsable du traitement des donn\u00e9es n'est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, notamment sur les forums, chats, blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur son site web. Toutefois, conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la LSSICE (Loi espagnole sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et le commerce \u00e9lectronique), le responsable du traitement des donn\u00e9es se tient \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de l'ordre, et collabore activement \u00e0 la suppression ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible d'enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits des tiers ou l'ordre public. Si un utilisateur estime qu'un contenu pr\u00e9sent sur le site web rel\u00e8ve de cette cat\u00e9gorie,<\/p>

    Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement est assur\u00e9 24h\/24 et 365j\/365. Toutefois, le propri\u00e9taire du site n'exclut pas la possibilit\u00e9 d'erreurs de programmation ou de cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou autres circonstances similaires pouvant emp\u00eacher l'acc\u00e8s au site.<\/p>

    Protection des donn\u00e9es<\/h2>

    Le responsable du traitement des donn\u00e9es est profond\u00e9ment attach\u00e9 au respect de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et dans le contexte du nouveau cadre r\u00e9glementaire \u00e9tabli par le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, le RGPD), ainsi que des r\u00e9glementations nationales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

    Par ailleurs, le responsable du traitement des donn\u00e9es vous informe qu'il se conforme \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et au commerce \u00e9lectronique, et vous demandera votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins commerciales \u00e0 chaque fois.<\/p>

    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>

    Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et tous les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphismes sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Partie Responsable ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs.<\/p>

    L'ensemble du contenu du site web est d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9 par les r\u00e9glementations relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>

    Quelle que soit leur finalit\u00e9, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, de ces documents n\u00e9cessitent l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du responsable du traitement des donn\u00e9es. Toute utilisation non autoris\u00e9e par ce dernier sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l'auteur.<\/p>

    Les dessins, logos, textes et\/ou \u00e9l\u00e9ments graphiques appartenant \u00e0 des tiers et susceptibles d'appara\u00eetre sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs d\u00e9tenteurs respectifs, qui sont seuls responsables de tout litige pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Le responsable du traitement des donn\u00e9es a toutefois obtenu l'autorisation expresse et pr\u00e9alable desdits d\u00e9tenteurs.<\/p>

    Le responsable du traitement autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers un contenu sp\u00e9cifique du site web, et doit en tout \u00e9tat de cause rediriger vers la page d'accueil du site web du responsable du traitement.<\/p>

    Le responsable du traitement reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants de leurs propri\u00e9taires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilit\u00e9s du responsable du traitement \u00e0 leur \u00e9gard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de leur part.<\/p>

    Pour toutes les images lorsque le logiciel de conception le permet, les r\u00e9f\u00e9rences correspondantes \u00e0 l'auteur et \u00e0 la licence correspondante ont \u00e9t\u00e9 incluses.<\/p>

    Pour signaler toute violation pr\u00e9sum\u00e9e des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou tout probl\u00e8me relatif au contenu du site web, veuillez utiliser l'adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0:\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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