Avis juridique

Responsable du traitement des données

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que ce site web appartient à :

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Objet

Le responsable du traitement des données met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le “ RGPD ”), ainsi qu’aux réglementations nationales en matière de protection des données à caractère personnel, et afin d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans le présent document, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

Le responsable du traitement des données se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web du responsable du traitement des données étant considérée comme suffisante. .

Responsabilité

Le responsable du traitement des données décline toute responsabilité relative aux informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers non lié au responsable du traitement des données.

Adresses IP

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Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un journal d'activité du serveur dûment enregistré, ce qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques révélant le nombre de pages vues, le nombre de visites sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

Politique relative aux liens

Ce site web peut vous rediriger vers des contenus hébergés sur des sites tiers. Le responsable du traitement des données ne pouvant contrôler systématiquement les contenus publiés par ces tiers, il décline toute responsabilité à cet égard. Toutefois, il s'engage à supprimer immédiatement tout contenu susceptible d'enfreindre le droit national ou international, les bonnes mœurs ou l'ordre public, ainsi que toute redirection vers ce site web, et à signaler le contenu en question aux autorités compétentes.

Le responsable du traitement des données n'est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment sur les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur son site web. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE (Loi espagnole sur les services de la société de l'information et le commerce électronique), le responsable du traitement des données se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l'ordre, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou l'ordre public. Si un utilisateur estime qu'un contenu présent sur le site web relève de cette catégorie,

Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement est assuré 24h/24 et 365j/365. Toutefois, le propriétaire du site n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation ou de cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des grèves ou autres circonstances similaires pouvant empêcher l'accès au site.

Protection des données

Le responsable du traitement des données est profondément attaché au respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le RGPD), ainsi que des réglementations nationales en matière de protection des données à caractère personnel.

Par ailleurs, le responsable du traitement des données vous informe qu'il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, et vous demandera votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales à chaque fois.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphismes sont la propriété de la Partie Responsable ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs.

L'ensemble du contenu du site web est dûment protégé par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit leur finalité, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, de ces documents nécessitent l'autorisation écrite préalable du responsable du traitement des données. Toute utilisation non autorisée par ce dernier sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou éléments graphiques appartenant à des tiers et susceptibles d'apparaître sur le site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui sont seuls responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le responsable du traitement des données a toutefois obtenu l'autorisation expresse et préalable desdits détenteurs.

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Le responsable du traitement reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités du responsable du traitement à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de leur part.

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